Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

« Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par Poterie du Logis (prospects, clients…).

« Nous » ou « Poterie du Logis » : désigne l’entreprise Poterie du Logis dont le siège social est situé : 16 Rue de la Vau Saint-Jacques, 79200 Parthenay, n° Siret 40298684800040.

Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://poteriedulogis.com permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par l’entreprise.

Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD »); la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;  les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitements mentionné dans la présente Politique est Poterie du Logis dont le siège social est situé : 16 Rue de la Vau Saint-Jacques, 79200 Parthenay.

2. DONNÉES CONCERNÉES

Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.

Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Poterie du Logis. Lors de la souscription d’un service, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée.

En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service souscrit.

Afin de procéder au Traitement de votre demande passée via notre Site, nous collectons les Données suivantes directement auprès de vous par le biais d’un formulaire :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Le cas échant, votre société et numéro de TVA intracommunautaire
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
  • Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (produit(s) commandé(s) ou service(s) souscrit(s), offres commerciales éventuellement applicables à la commande).

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous collectons les Données suivantes :

Si vous nous contactez par l’intermédiaire d’un réseau social (par exemple : Instagram, WhatsApp, Facebook…), vous êtes informé que cet échange sera traité conformément à la politique de confidentialité du réseau en question dont il vous appartient de prendre connaissance préalablement à son utilisation.

  • Échanges éventuels avec notre service clients (date, heure et contenu de l’échange, numéro de téléphone, identifiant ou adresse email utilisée afin de nous contacter)
  • Échanges relatifs à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel (nature de l’échange et documents d’identité éventuellement transmis afin de justifier de justifier de l’identité de la personne à l’origine de la demande d’exercice des droits) 
  • Données relatives aux avis publiés sur nos produits ou services déposés sur notre Site ou sur des Sites tiers (notamment réseaux sociaux) : nom, pseudonyme ou identifiant, contenu, date et heure de l’avis, produit ou service objet de l’avis, note éventuellement attribuée au produit ou service.

La collecte des Données listées ci-dessus est facultative et n’interviendra que si vous contactez notre service client ou laissez un avis sur nos produits ou services. 

Ces informations peuvent éventuellement être enrichies au moyen d’informations publiques (tels que les avis et contributions) provenant d’autres sources telles que les réseaux sociaux (notamment : Facebook, Google, Instagram) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public. Cela comprend les informations auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.

  • Consentement à ou refus de la réception d’offres à caractère commercial concernant d’autres produits commercialisés par Poterie du Logis.

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons également des Données de navigation dont le détail est présenté dans notre Politique en matière de cookies.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Nous collectons les Données identifiées au point 2 ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :

  • La gestion et le suivi des contrats et de l’exécution du service ;
  • Traitement du paiement de votre commande et facturation ;
  • Tenue d’un fichier clients à jour ;
  • Échanges avec le service client et assistance ;
  • Gestion du paiement et de la facturation du service.

La base légale du Traitement est alors l’exécution du contrat conclu entre vous et Poterie du Logis.

  • La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation : la base légale du Traitement est alors le respect par Poterie du Logis de ses obligations légales et contractuelles, particulièrement envers les consommateurs. 
  • La tenue de la comptabilité (obligations comptables et fiscales et protection des transactions et moyens de paiement contre la fraude) : la base légale du Traitement est alors le respect par Poterie du Logis de son obligation légale de conservation de ces données.
  • La tenue d’un fichier prospects : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de Poterie du Logis de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
  • La réalisation d’analyses d’audience et l’élaboration de statistiques aux fins d’amélioration de nos produits et services : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de Poterie du Logis d’utiliser les Données client aux fins d’amélioration de ses Sites et de ses offres.
  • La publication d’avis clients : la base légale est alors l’intérêt légitime de Poterie du Logis de fournir à ses prospects et autres utilisateurs du Site une information loyale et transparente sur les avis émis par ses clients sur les services.
  • L’envoi de sollicitations commerciales (offres et actions de fidélisation, de prospection, de sondages, jeux-concours) par email sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés : la base légale du Traitement est alors notre intérêt légitime à promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • L’envoi de newsletters ou sollicitations commerciales par courriel à nos clients sur d’autres produits, non analogues à ceux ayant fait l’objet de commandes précédentes ou envoi de sollicitations commerciales à des prospects : la base légale du Traitement est alors le consentement des clients et des prospects à recevoir des sollicitations commerciales.

Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de communications commerciales de notre part.

  • La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique) : la base légale du Traitement est alors le respect d’une obligation légale de Poterie du Logis de permettre l’exercice des droits de ses clients en matière de protection des Données.

4.  DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Plus généralement, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas d’éventuel contentieux. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

Données concernéesDurée de conservation
Données traitées à des fins de prospection commerciale3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données
Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros.5 ans à compter de la conclusion du contrat.
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros.10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique ou en plusieurs fois (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé)13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Données nécessaires à la fourniture du service (accès à la plateforme de formation)5 ans à compter de la fin de l’abonnement du client
Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiersDurée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié
Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le SiteDurée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site). Durée de conservation des informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies :  25 mois maximum.
Justificatifs d’identité en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées14 jours à compter de leur réception par le responsable de traitement

5. NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant ici :

Préférences cookies

Lors de votre navigation sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookies et traceurs afin d’optimiser votre navigation et de nous permettre d’améliorer nos offres.

Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service, nous utilisons des cookies et traceurs aux fins suivantes :

  • Cookies de mesure d’audience et statistiques : nous utilisons des cookies afin de recueillir des informations concernant la fréquentation du Site, à savoir : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de vues des pages du Site, les utilisateurs connectés, les actions effectuées sur le site par les visiteurs, défendre le Site contre les tentatives de piratage. Ces cookies nous permettent d’améliorer la rapidité et la sécurité de notre Site et d’optimiser nos choix éditoriaux ainsi que votre expérience de navigation.

Ces cookies sont déposés par Poterie du Logis, YouTube et Google Tag Manager.

  • Cookies publicitaires et marketing : nous utilisons des cookies afin de vous proposer un contenu publicitaire personnalisé en fonction de votre navigation et de votre profil. Ceux-ci ont pour fonction : de collecter des Données de navigation à travers plusieurs Sites web et d’enregistrer des informations à des fins de recommercialisation.

Ces cookies sont déposés Poterie du Logis et Google.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook ou Instagram figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux pourront déposer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable), conformément à leur propre politique en matière de dépôt des cookies. 

BALISES (“TAGS”) INTERNET. La société peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la société d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la société, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Consentement au dépôt de cookies et traceurs : Hormis pour les cookies strictement nécessaires, à défaut de consentement exprès de votre part au dépôt de ces cookies et traceurs (notamment en cas de la poursuite de votre navigation sur le Site), ceux-ci ne seront pas déposés sur votre terminal. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies et traceurs : Après avoir donné votre accord ou refusé le dépôt de certains cookies et traceurs, vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site Poterie du Logis grâce à l’outil de paramétrage dédié  ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage; Firefox avec suppression des cookies; Chrome;  Safari; Opera; Microsoft Edge).

Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux Sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site :

Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner. La navigation sur le Site pourra fonctionner de manière moins fluide et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présents mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

6. DESTINATAIRES

Dans le cadre de nos activités, vos Données personnelles sont communiquées aux tiers présentés ci-dessous. Les transferts de Données s’opèrent dans le respect de la Réglementation applicable, dans la limite des Données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.

  • Nos prestataires de services de paiement : sont destinataires de votre identité, de vos coordonnées et de vos informations de paiement nécessaires à la transaction.

Les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire / coordonnées bancaires) sont traitées par nos prestataires de services de paiement qui appliquent leur propre politique de confidentialité : Stripe.

  • Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies.
  • Notre prestataire de services d’hébergement (voir mentions légales) ;
  • Nos prestataires de services de mailing : sont destinataires de votre identité, de votre adresse de facturation, de votre adresse email et des informations sur le dispositif et les applications que vous utilisez pour accéder aux courriers électroniques envoyés par ces prestataires (adresse IP, votre système d’exploitation, identifiant de votre navigateur).
  • Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits.

7. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Le site Poterie du Logis ainsi que vos données à caractère personnel sont hébergées en France et dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la fourniture de nos services, vos Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, et plus précisément aux États-Unis.

Dans ce cas, et avant tout transfert, Poterie du Logis s’assure de respecter les garanties nécessaires à la sécurisation d’un tel transfert en encadrant celui-ci par le biais des Clauses contractuelles type de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur ce transfert en nous contactant à l’adresse : contact@poteriedulogis.com

8. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :

  • Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (article 15 RGPD). Lorsque la base légale du Traitement de Données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de solliciter auprès de nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients ceux de Poterie du Logis préalablement à ce Traitement.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour tous les Traitements de Données reposant sur la base légale de votre consentement.

Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

  • Droit d’opposition  (article 21 RGPD) au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
  • Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants : 
  • Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.
  • Lorsque vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (si le Traitement reposait sur la base légale du consentement).
  • Lorsque vous vous opposez au Traitement qui a pour base légale l’intérêt légitime de Poterie du Logis ou au Traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
  • Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :
    • vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
    • Si le Traitement de Données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et choisissez plutôt la limitation du Traitement,
    • Lorsque nous n’avons plus besoin des Données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
    • Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
  • Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de Traitement.
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier, (plus d’informations à ce sujet sur le Site de la CNIL).

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@poteriedulogis.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le Site de la CNIL.

Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).

Si notre réponse, ne vous apportait pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

9. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données personnelles vous concernant.

Avertissements. nous vous invitons à rester prudent(e) concernant ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les Données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole SSL. L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les standards de sécurité du protocole Https sont élevés et appliqués au stockage des Données.

Violation de Données. Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
  • Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.